Utilisation et protection des images sur internet

Sylvie Schneider - 4 petite rue des fossés - 47800 La Sauvetat du Dropt

Utilisation et protection des images sur internet

14 février 2013 droit internet images internet tuto informatique 0

N’oublions pas que les images visibles sur internet sont soumises à licence : copyright  ou Creative Commons.

– Pour utiliser des images qui ne vous appartiennent pas, vous pouvez consulter l’excellent article de Delphine Nicolas, iconographe à la Bibliothèque Publique d’Information sur les banques d’images : une sélection de sites permettant de trouver des images en Creative Commons et/ou dans le domaine public.

– Pour protéger vos propres images, sachez que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »— Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1.
Donc par défaut, en France et dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence… Le © est implicite, mais peut aussi être déposé (huissier, ou autre procédure officielle).

Mais vous pouvez facilement protéger vos oeuvres, et vos images, en choisissant votre licence Common Creatives

 

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